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2004

 

ANNEES ANTERIEURES:

 

 

2004

Premier trimestre 2004

Troisième trimestre 2004

Deuxième trimestre 2004 Quatrième trimestre 2004

 

PREMIER TRIMESTRE 2004

MARS

25/03/2004

LA DOCUMENTATION FRANCAISE - Rapports

La compensation du handicap en Italie
Patrick SEGAL, Gautier MAIGNE Inspection générale des affaires sociales
La compensation du handicap en Suède
Didier NOURY Inspection générale des affaires sociales
sur ce même thème voir la rubrique dossiers
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15/03/2004

Colloque MAIF
programme: http://www.maif.fr/site1/actu/actcolloq2.htm
Pour vous inscrire (avant le 19 mars) par courriel : benjamin.lepretre@maif.fr, en vous remerciant de nous préciser votre nom et le nombre de personnes qui vous accompagneront.

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09/03/2004 Formation Universitaire
Préprogramme de la formation Universitaire de Saint Etienne
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04/03/2004

Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi adopté par le Sénat n° 1465, déposé le 2 mars 2004
Travaux en commission : commission des affaires culturelles
- Examen du projet : réunion du mercredi 14 avril 2004 : 9h30 et 16h15.
- Examen des amendements (art. 88) : mercredi 12 mai 2004
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/handicapes.asp

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03/03/2004 PUBLICATION DREES
téléchargeable ici:
numéro 291, février 2004 : le Compte social du handicap de 1995 à 2002
Julien Bechtel, Christian Loisy
Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées DREES

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03/03/2004

SENAT
Le Sénat a voté et transmis à l'Assemblée Nationale loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Les débats du 25 et 26 Février, du 1 mars, le scrutin et le texte de la "petite loi"
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FEVRIER

25/02/2004 SENAT
compte rendu des debats du 24/02/04
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24/02/2004

Conseil Economique et Social
POUR UNE PRISE EN CHARGE COLLECTIVE, QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE, DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Projet d'avis, Rapport présenté au nom de la Section des Affaires Sociales par M. Maurice BONNET, rapporteur

Lire sur le site du C.E.S
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24/02/2004 SENAT:
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Aujourd'hui débat au Sénat à 16h00
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24/02/2004

Etudes et Résultats (DREES)
Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en 2001
(format pdf)

DREES -IGAS- CTNERHI
Le handicap en chiffres étude à télécharger (format pdf 2 Mo)
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20/02/2004 SENAT:
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Rapport numéro 210 de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
Lire le dossier sur le site du Sénat
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18/02/2004 Rubrique dossier: "autour de la révision de la loi de 1975"..... récapitulatif de textes, rapports, etc...autour de cette question...VOIR ICI
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17/02/2004

SENAT:
Projet de loi Handicap
télécharger le texte des amendements déposés ou lire les amendements en ligne
l'examen du rapport Blanc du 11 février
http://www.senat.fr/commission/soc/soc040216.html#toc1
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13/02/2004 SENAT:
Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
http://www.senat.fr/presse/cp20040213a.html
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13/02/2004 Yanous! numéro 140, du 13 au 27 février 2004, est en ligne.
- Éditorial : Accès à tout pour tous, s'engager sur le résultat. Jacques Marion, président de la Fédération des associations des personnes porteuses de Trisomie 21, exprime les attentes en matière de compensation des handicapés mentaux et de leurs familles.
http://www.yanous.com/news/editorial/edito040213.html
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12/02/2004

TECHNOLOGIE ET HANDICAP
Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap
Philippe THOUMIE ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000064.shtml

Structuration de la recherche sur le handicap en France : note d'orientation
Michel FARDEAU Caisse nationale de l'assurance-maladie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000067.shtml
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12/02/04 Le site du GEIST 21MOSELLE : voir ici
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12/02/2004

SENAT
Les dernières auditions de la commission des affaires socialesdu Sénat sont en ligne: les lire
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04/02/2004

SENAT:
Le dossier législatif comprenant toutes les étapes de la loi (dépôt par le gouvernement, auditions, rapports, navettes, saisine du conseil constitutionnel ...) sera prochainement disponible sur internet sur http://www.senat.fr/leg/recents.html

Le rapport de la commission des affaires sociales sera disponible sur internet dans le dossier législatif à partir du 16 février.
Le texte sera examiné au Sénat en première lecture, avant l'Assemblée nationale, les 24, 25 et 26 février 2004.
Retrouvez le compte-rendu des auditions du 28 janvier de Jean-Marie Spaeth et de Mme Marie-Thérèse Boisseau sur http://www.senat.fr/commission/soc/soc040202.html.
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03/02/2004

Journée de la trisomie 21: Album photo Pyrénées Atlantiques, Eure

Le nouveau GEIST SOLEIL est sorti ...voir ici

 

JANVIER

29/01/2004 A cette page
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/doss_pr/loi_egalite/sommaire.htm

Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
- Le discours de Marie-Thérèse Boisseau
- Les ambitions de la loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" (Format RTF - 349 Ko)
- Programmes de créations de places en établissements et services (Format RTF - 462 Ko)
- Mesures pour améliorer la vie sociale des personnes handicapées (Format RTF - 890 Ko)
- Exposé des motifs du projet de loi (Format RTF - 121 Ko)
- Le projet de loi (Format RTF - 462 Ko)
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26/01/2004 Mercredi 28 Janvier
10h00 Conseil des ministres, Présentation du projet de loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées.
11h30 Conférence de presse

J-F. Mattei, M-T. Boisseau.
Conférence de presse sur le Projet de loi relatif à l'égalité des droits des personnes handicapées.
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23/01/2004 Journée du 23/11/2003.. album photos Geist Vosges et Geist Seine St Denis
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22/01/2004 Journée du 23/11/2003 Revue de presse Haute Garonne
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21/01/2004 Formation: programme de la formation organisée en partenariat avec l'Université Victor Segalen de Bordeaux
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21/01/2004 Journée du 23/11/2003 Revue de presse Lot et Garonne
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20/01/2004 Journée du 23/11/2003 Revue de presse Gironde
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19/01/2004 Site de l'Assemblée nationale
Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées :(suite)
Projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, n° 1350
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1350.asp
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15/01/2004 Revue de presse journée du 23/11/2003...ARDENNES,COTE d'OR, MOSELLE, INDRE ET LOIRE
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15/01/2004

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 janvier 2004
PROJETS DE LOI:
Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées LIRE ICI

Lire le projet de loi:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/handicapes.htm
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14/01/2004 Articles de presse GEIST MARNE, CORREZE, SAONE ET LOIRE... ICI
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12/01/2004 Quelques articles de presse concernant la journées de la trisomie.. (Morbihan, Pyrénées Atlantiques, Eure..) ICI
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08/01/2004 Premières informations en ligne sur la journée de la trisomie du 23/11/2003.
. revue de presse Geist Vosges
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08/01/2004 --Première mise à jour de la page sur la recherche.. ICI...
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FAIT 21 ET LES GEIST 21,
vous présentent leurs meilleurs voeux
pour cette année 2004
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DEUXIEME TRIMESTRE 2004

 

AVRIL

08/04/2004 PARIS
Une réunion sur les objectifs du GEIST 21 Paris aura lieu le 7 mai à 20 heures à l’antenne parisienne de FAIT 21.
FAIT 21 Paris Hôpital broussais (secteur jaune, porte 3)
96, rue Didot 75014 PARIS
tel : 01.45.41.22.21 / fax : 01.45.41.22.47 Email : fait21-paris@wanadoo.fr
Merci de nous confirmer votre présence. Vous pouvez diffuser cette information auprès de personnes que vous pensez intéressées
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06/04/2004

DECRETS CIRCULAIRE
Décret budgétaire n°2003-1010 : Appel du DGAS aux tutelles pour apporter de
la souplesse à la lettre du texte (le 22/03/04) (document en deux parties)
partie 1 ----- partie 2

Circulaire DGAS n°138 du 24/03/04)... mise en place du livret d'accueil ( Loi n°2002-02 )

(Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004) :mise en place du Conseil de la vie sociale et des autres
formes de participation ( Loi n° 2002-02 : )
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05/04/2004

G.E.I.S.T 21 Trisomie Manche
Un colloque départemental organisé en partenariat avec l'éducation nationale et la F.A.I.T 21 aura lieu
LE MERCREDI 28 AVRIL 2004 à partir de 13h15 à la salle du crédit agricole de Saint-la route de Bayeux.

Les grands Thémes seront :
L'évolution des connaissances et des recherches sur la trisomie 21 depuis 20 ans
Quelle scolarité pour ces enfants ? Quel avenir socio-professionnel ?
en savoir plus....
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MAI

27/05/2004 ARTE
Vendredi 4 juin 2004 à partir de 23h05 THEMA Trisomie : un chromosome en plus

Étrange paradoxe : ils ont un chromosome en plus et on a décidé qu'ils avaient une "case" en moins. Les enfants trisomiques font pourtant souvent preuve d'une vitalité et d'une joie de vivre communicatives. Portraits et réflexions pour déjouer les clichés.

23h05 J'y arrive tout seul ! Documentaire de Heide Breitel
ARTE/ZDF, Allemagne, 2002, 1h27mn

00h35 Voyage en Mongolie intérieure Documentaire de Bernard Martino
ARTE/ZDF, France/Allemagne, 2003, 1h41mn
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26/05/2004 Information
L'assemblée générale constitutive du Geist Paris aura lieu le 18 juin 2004
pour plus d'info contacter l'antenne parisienne de FAIT 21
01 45 41 22 21 ou fait21-paris@wanadoo.fr
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26/05/2004 TEXTES OFFICIELS
Arrêté du 26 avril 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
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26/05/2004 PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi de M. Michel Piron tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu, n° 1496
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26/05/2004

ASSEMBLEE NATIONALE
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, n° 1350, déposé le 14 janvier 2004. Urgence déclarée

Avis numéro 315 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des
finances

SENAT
Dossier sur le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
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23/05/2004 PRESSE- SUD OUEST
VILLENAVE-D'ORNON .......
-- L'école de rugby permet à un jeune garçon handicapé de faire partie d'une équipe et de jouer
Thibaud rugbyman malgré le handicap : Daniel Andraud
http://www.sudouest.com/210504/vil_gir_rivegauche.asp?Article=210504a22778.xml
_____________________________
21/05/2004

DREES
Etudes et Résultats numéro 308, mai 2004
les établissements pour adultes handicapés au 31 décembre 2001
Solveig Vanovermeir
Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la Santé et de la protection sociale
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20/05/2004 DOSSIERS
Stéréotypes et trisomie
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20/05/2004 LA DOCUMENTATION FRANCAISE
** EDUCATION A LA SANTE **
Evaluation du dispositif d'éducation à la santé à l'école et au collège
Annie MAMECIER, Françoise BOUTET-WAISS, Pierre NAVES, Yvelyne RAVARY,
Joël SALLE, Patricia VIENNE ; Inspection générale des affaires sociales;
Inspection générale de l'éducation nationale; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

** ACCUEIL DES HANDICAPES **
L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM
Françoise BAS-THERON, Marc DUPONT ; Inspection générale des affaires sociales
________________________________

20/05/2004 SARTHE
le site du Geist 21 Sarthe
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19/05/2004 FINISTERE
Le GEIST Finistère est né.. coordonnées
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18/05/2004

ASSEMBLEE NATIONALE: Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Suite de l'examen du projet de loi par la commission.et calendrier de l'examen par l'Assemblée

18/05/2004

LOI
Les propostitions d'amendements de FAIT 21 transmises aux parlementaires..
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17/05/2004

SENAT
Famille / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Projet de loi relatif à l'autonomie des personnes agées et des handicapés
• Auditions de la commission des affaires sociales Lire le document :
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08/05/2004 GEIST SOLEIL N° 38 est arrivé.. En complément, voir le dossier AVS ici.
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04/05/2004 Bibliothèque des Rapports Publics
HANDICAP
La compensation du handicap au Royaume-Uni -Claire AUBIN ; Inspection générale des affaires sociales

PARENTALITE
Evaluation du dispositif des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
Bernadette ROUSSILLE, Jean-Patrice NOSMAS ; Inspection générale des affaires sociales
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03/05/2004 DREES
Les politiques en faveur des personnes handicapées en Espagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède
Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama avec la collaboration de Dominique Velche
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la santé et de la protection sociale
______________________________________
03/05/2004 CNCPH
Discours de Madame Marie-Anne Montchamp
Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Mercredi 21 avril 2004 devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)
__________________________________
03/05/2004

GEIST 21 Côte d'Or
Album photo du GEIST 21 Côte d'or après la Journée de la Trisomie 21
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JUIN 2004

29/06/2004

JOURNEES D'ORLEANS
Les actes sont disponibles. télécharger le bon de commande
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23/06/2004

MEDIATEUR
Rapport du médiateur de l'Education Nationale
-Synthèse
-Le rapport pour l'année 2003

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19/06/2004 SENAT
Société / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
• Petite Loi: Lire le dossier
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15/06/2004 COMMUNIQUE
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
" Le monde associatif demande l'ouverture immédiate de négociations.....
______________________________
15/06/2004

ASSEMBLEE NATIONALE: Le projet de loi a été adopté..
ANALYSE DU SCRUTIN N° 486 - Séance du 15 juin 2004
SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Voir aussi
Le parcours d'une loi et la "navette parlementaire"
Présentation schématique simplifiée de la procédure législative (loi ordinaire
)
___________________________

14/06/204 GEIST INDRE ET LOIRE
Le 2 juillet: Conférence ouverte à tous. Thème: le dispositif dispositif DJINH (dispositif ressources pour l'insertion professionnelle des jeunes handicapés par une déficience intellectuelle plus d'information
_____________________
10/06/2004 ASSEMBLEE NATIONALE
Solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées:
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la solidarité pour l’
autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, n° 1629

_________________________
03/06/2004 COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Loi pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Le monde associatif dénonce les débats muselés à l'Assemblée
____________________________
03/06/2004

ASSEMBLEE NATIONALE:
lire les compte rendus des débats
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TROISIEME TRIMESTRE 2003

JUILLET

22/07/2004 TEXTES OFFICIELS
Parution au BOEN du n° 29 du 22 juillet 2004 de la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l'INTÉGRATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS ; Organisation du service départemental d'auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004
_______________________________
14/07/2004 RAPPORT
lire le rapport Briet Jamet (site de la Documentation Française)
"Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie "
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08/07/2004

RAPPORT
Remise du rapport Briet-Jamet sur la prise en charge des personnes dépendantes
plus sur le site du premier ministre
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07/07/2004 Le GEIST 21 Gironde a créé une cellule d'accueil et diffuse un livret d'informations
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07/07/2004 GEIST 21
Le GEIST 21 Côte d'Or change de coordonnées..
Le GEIST 21 Mayenne : mise à jour des informations
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04/07/2004

LOI
Le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a été adopté en Commission mixte paritaire le 17 juin 2004

dossier sur le site de l'Assemblée Nationale -------- dossier sur le site du Sénat

Texte définitif
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01/07/2004

SENAT
Rapport: La prévention des handicaps de l'enfant
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AOUT

26/08/2004

ACTES
L'intégration scolaire de l'enfant et de l'adolescent porteurs d'une trisomie 21
Journée d’étude organisée par le G.E.I.S.T. 21 Moselle
__________________________

22/08/2004 RAPPORT
Conseil Economique et Social
LE RECRUTEMENT, LA FORMATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
PINAUD Michel
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__
02/08/2004

RAPPORT
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, n° 1776
(rapporteur : M. Pierre Morange)
__________________________

 

SEPTEMBRE

24/09/2004 HANDICAP
DEFINITIONS DU HANDICAP EN EUROPE : ANALYSE COMPARATIVE
(téléchargement en format PDF 1Mo)

Étude préparée parl’Université Brunel
Commission européenne -- Direction générale de l’Emploi et des affaires sociales
_____________________
23/09/2004

COLLOQUE
A Nimes les 10 et 11 décembre 2004:
Personnes, familles , professionnels : s'engager dans des parcours d'accès à l'emploi

22/09/2004 Le GEIST 21-Paris vous invite à participer à son goûter de rentrée
le Samedi 2 octobre 2004
A 16h00 Au parc Montsouris plus d'informations
_____________________
12/09/2004

GEIST 21-PARIS
ses coordonnées
________________________

06/09/2004

THEATRE
Compagnie l'atelier du geste GEIST 21 Alpes Maritimes :
Le Médecin malgré lui .. le 4 décembre 2004 plus d'informations ici
______________________

 

 

 

QUATRIEME TRIMESTRE 2004

OCTOBRE 2004

27/10/2004 COMMUNIQUE
Citoyenneté des personnes en situation de handicap : Où en est-on ?…
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27/10/2004 GUIDE - VACANCES
L'accès aux vacances pour les personnes handicapées
Réalisation du Guide des Vacances Adaptées
Pour favoriser le départ en vacances des parisiens en situation de handicap, l’Unat Ile de France (Union des Associations de tourisme de la région Ile de France) a réalisé, avec le soutien de la Mairie de Paris, le Guide des Vacances Adaptées qui recense l’offre de vacances spécialement conçue pour les personnes souffrant d’un handicap proposée par les associations la composant.
pour télécharger au format pdf ou consulter le guide:
____________________________
25/10/2004 PARIS FORUM
27 et 28 octobre 2004 , 2ème forum de l’intégration à la vie de la Cité pour les personnes handicapées (parvis de l’Hôtel de Ville)
_____________________________
24/10/2004

SENAT
PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
vote en deuxième lecture: petite loi

Communiqué de presse
Le Sénat organise l'exclusion de l'Ecole de certains élèves en situation de handicap.......
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22/10/2004

COLLOQUE A REIMS
samedi 13 novembre de 14 à 19h00 : " Trisomie 21 : Où en est-on ? "
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20/10/2004

COLLOQUE DE NIMES
télécharger le bulletin d'inscription
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20/10/2004

SENAT
PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Les débats en direct et les compte rendus écrits
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15/10/2004 SENAT
PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rapport n° 20 (2004-2005) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2004
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14/10/2004 SECRETARIAT D ETAT AUX PERSONNES HANDICAPEES
Rapport d'activités
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14/10/2004 PUBLICATIONS: "Etudes et Résultats"
L' AAH, un minimum social destiné aux adultes handicapés (12/10/2004)
L' Allocation personnalisée d’autonomie au 30 juin 2004 (11/10/2004)

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13/10/2004 SENAT
PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
Texte n° 346 (2003-2004) transmis au Sénat le 15 juin 2004
Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées (07 Octobre 2004)

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CONGRES
24 / 25 / 26 novembre 2004
"Situations de handicap : quelles ruptures pour quelles mutations culturelles?"
à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon ------ plus d'informations
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05/10/2004 FORMATIONS FAIT 21
Le livret des formations 2005 FAIT 21 est sorti... lire
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01/10/2004

CONFERENCE
Le GEIST Loire organise le jeudi 4 novembre à 20h30 une conférence débat:
Le syndrome oro-facial induit par la trisomie 21 : Un modèle de prise en charge pluridisciplinaire pour les autres troubles du développement

par le Professeur Martine HENNEQUIN
plus d'informations
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NOVEMBRE 2004

25/11/2004 THEATRE
La comédie du Pamplemousse
donne une pièce de théatre: La salle à Manger
au profit du Geist 21 Oise voir ici
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25/11/2004 GEIST 21
Le site du GEIST Guyanne

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24/11/2004

RAPPORTS
-Médiateur : le rapport 2004 du Défenseur des enfants
-Ecole : regards sur le système éducatif
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10/11/2004 AGENDA
Congrès EDSA le 2 décembre à Gênes
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DECEMBRE

27/12/2004

PUBLICATIONS
Etudes et Résultats: l'activité des COTOREP (document PDF)
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23/12/2004

LOI
Communiqué de FAIT 21 après les débats à l'assemblée nationale..
Accès à l'école des jeunes en situation de handicap :
Négation de la responsabilité parentale

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20/12/2004

LOI
Conférence de presse du collectif pour la refondation de la loi de 1975
Le collectif pour la refondation de la loi de 1975 appelle à des amendements fondamentaux
ou à un rejet pur et simple du projet

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16/12/2004

LOI et ASSEMBLEE NATIONALE
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Compte rendu N° 21 --- Mardi 14 décembre 2004 --- (Séance de 16 heures 15)

Compte rendu Mercredi 15 décembre 2004
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15/12/2004

TRISOMIE 21 RECHERCHE
Bulletin N°1 et , concert et exposition à Montauban le 28 novembre dernier.

13/12/2004
COLLOQUE
18 ET 19 Mars 2005 à Barcelone (Espagne)
organisé par
FUNDACIÓ CATALANA SÍNDROME DE DOWN
III INTERNATIONAL CONFERENCE ON CHROMOSOME 21
AND MEDICAL RESEARCH ON DOWN SYNDROME

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08/12/2004

LOI
Lettre des GEIST 21 et de FAIT 21 aux députés
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02/12/2004

TEXTES OFFICIELS
Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
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Editeur: Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuse d'une Trisomie 21