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DOSSIER

REVISION DE LA LOI DE 1975

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Vous trouverez dans cette page des liens vers les documents relatifs au travail de révision de la loi de 1975. mais aussi vers d'autres qui peuvent constituer des éléments d'information complémentaires.

Merci de bien vouloir nous signaler les omissions ou erreurs...

 

1975 texte officiel La loi de 1975  
     
  L'enquête INSEE "Handicaps, incapacités, dépendance" (HID) 1998 - 2002
http://rfr-handicap.inserm.fr/voirhid.html
 
24/07/2002

SENAT
Compensation du handicap : le temps de la solidarité
--- BLANC (Paul)
RAPPORT D'INFORMATION 369 (2001-2002) - Commission des Affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/r01-369/r01-369_mono.html

 
28/11/2002 Enseignement scolaire
Rapport général tome IV de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles
http://www.senat.fr/rap/a02-069-4/a02-069-4.html
______________________________________________________________________
 
28/11/2002 Création des conseils départementaux et national des personnes handicapées.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0223786D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0223785D
______________________________________________________________________

 
03/12/2002 PREMIER MINISTRE
Garantir "l'intégration totale" des personnes handicapées, article
d'actualité du 3 décembre 2002
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=37113
______________________________________________________________________
 
04/12/2002 Le président de la République a installé le CNCPH
sur ce sujet (cncph) plus sur http://www.elysee.fr
d iscours du président et qq infos sur le cnfph (compositon, texte réglementaire..)
______________________________________________________________________
 
04/12/2002 Conseil économique et social:
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
2000 Vincent ASSANTE
SITUATIONS DE HANDICAP ET CADRE DE VIE
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04/12/2002 Le projet de loi de finances 2003 du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/budget/a-03/index.htm
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15/12/2002
communiqué de FAIT 21 à l'occasion de l'installation du CNCPH par M. le
Président de la République

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16/12/2002 PREMIER MINISTRE
Emploi des handicapés
Jean-Pierre Raffarin charge le CES d’un rapport
Jean Pierre Raffarin, Premier ministre, a chargé le Conseil économique et social (CES) de rédiger un rapport procédant « à un examen approfondi des obstacles de différentes natures auxquels se heurte l'emploi des personnes handicapées ». Le rapport devrait être rendu dans six mois.
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12/12/2002

SENAT
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
DESCRIPTION : Rapport numéro 88 de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la
commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/dossierleg/ppr01-315.html ---
(Texte adopté par le Sénat le 12 décembre 2002)
_____________________________________________________________________

 
24/12/2002 ASSEMBLEE NATIONALE
Proposition de Mme Muriel Marland-Militello sur le cumul de l’allocation
adulte handicapé avec les revenus d’une activité professionnelle, n° 497
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0497.asp
_____________________________________________________________________
 
21/01/2003 CONFERENCE DE PRESSE
Mardi 21, L. Ferry, M-T. Boisseau 12h.
Conférence de presse sur l'intégration des élèves handicapés.
______________________________________________________________________
 
21/01/2003

MINISTERE EDUCATION......
Le plan de l'intégration scolaire présenté au conseil des ministres, est en ligne :
Les mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves handicapés
http://www.education.gouv.fr/presse/2003/handicapdp.htm
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24/01/2004 ASSEMBLEE NATIONALE
Proposition de résolution n°527 de M. Georges Hage : commission d'enquête
afin d'évaluer la situation des handicapés dans les centres d'aide par letravail
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0527.asp
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24/01/2003

MINISTERE EDUCATION.
Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Xavier DARCOS, ministre délégué à l'enseignement scolaire, et Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, ont confié ce jour une mission de réflexion et de proposition à Yvan LACHAUD, député du Gard
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29/01/2003

COUR DES COMPTES
Fonctionnaires, handicapés, artistes : la Cour des comptes accuse
La juridiction financière a remis son rapport annuel, mercredi 29 janvier, au chef de l'Etat. Elle critique, notamment, le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle et la politique d'insertion professionnelle des handicapés
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3224--307244-,00.html

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COUR DES COMPTES:
le rapport 2002 http://www.ccomptes.fr/

 
09/02/2003 SENAT
L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE
http://www.senat.fr/lc/lc116/lc116mono.html
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13/03/2003 .ASSEMBLEE NATIONALE
Jean-François Chossy sur la proposition de résolution n° 527 de M. Georges Hage tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’ évaluer la situation des handicapés dans les Centres d’aide par le travail et de définir des propositions pour que ceux-ci remplissent plus efficacement leur mission, n° 683
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0683.asp
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18/03/2003

CONSEIL DES MINISTRES
Présentation de la réforme de la Loi en Conseil des ministres "fin juin".
PARIS, 18 mars (AFP) - La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Marie-Thérèse Boisseau a annoncé mardi à Paris que la loi de programmation et d'orientation en faveur de l'insertion sociale des handicapés serait présentée en Conseil des ministres "fin juin"
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22/04/2003 PRESSE: YANOUS
Éditorial : La réforme tardera... Les grandes lignes de la réforme de la loi de 1975 seront bientôt connues mais le projet ne sera vraisemblablement pas bouclé fin juin comme annoncé par Marie-Thérèse Boisseau.
http://www.yanous.com/news/editorial/edito030418.html
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AVRIL 2003

SECRETARIAT D ETAT AUX PERSONNES HANDICAPEES
RAPPORT

Aides techniques aux personnes handicapées : Situation actuelle, données économiques, propositions de classification et de prise en charge (Rapport Lecomte)
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/rapports/lecomte/sommaire.htm
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13/05/2003

MINISTERE DE LA SANTE
COMMUNIQUE
L’ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES HANDICAPÉES ou l’aide aux aidants
- L’accueil temporaire, c’est la possibilité d’accueillir une personne handicapée, pour un temps limité, en établissement
- La loi du 2 janvier 2002 a reconnu l’accueil temporaire comme un élément de soutien aux personnes handicapées et à leurs familles. Aujourd’hui, si l’utilité de cet accueil temporaire n’est plus à démontrer, sa mise en œuvre pratique demande à être facilitée.
- Le 25 novembre 2002, Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées et Madame la Secrétaire d’État aux Personnes handicapées ont chargé Monsieur Olivin, Président du groupe de réflexion pour l’accueil temporaire des Personnes handicapées (GRATH) et fondateur de la maison d’accueil de Quistinic, (Morbihan), d’une mission pour préciser les conditions nécessaires au développement des solutions d’accueil
temporaire.

- Monsieur Olivin vient de remettre un rapport qui propose de :
- définir les conditions de fonctionnement de l’accueil temporaire
- fournir des données relatives à sa tarification
- établir la notion d’accueil d’urgence, avec notamment la possibilité pour les familles de solliciter directement un établissement autorisé à les recevoir.
- mettre en œuvre un dispositif d’information pour donner une réponse immédiate à toute demande d’accueil.
Rapport disponible sur le site Internet

http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/rapports/olivin/sommaire.htm
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/index_rapports.htm
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16/05/03 RAPPORT D ENQUETE
Rapport d'enquête sur l'allocation aux adultes handicapés
Pierre LUBEK, François WERNER, Michel LAROQUE
Inspection générale des finances; Inspection générale des affaires sociales (1998)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/994000138.shtml

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MAI 2003 SECRETARIAT D ETAT AUX PERSONNES HANDICAPEES
Rapport d'évaluation du dispositif de la garantie de ressources des travailleurs handicapés
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/rapports/grth/sommaire.htm

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27/05/2003

MINISTERE DE LA SANTE
politique - bilan ministere santé: 9 priorités
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/bilan_02_03/index.htm
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12/06/2003 SENAT
Le jeudi 12 juin 2003, la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance envers les personnes handicapées, présidée par Paul BLANC (UMP-Pyrénnées-Orientales) et dont le rapporteur est Jean-Marc Juilhard (UMP -Puy-de-Dôme) a présenté son rapport à la presse.

Le tome 1: http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
Le tome 2: http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
Les travaux de la commission: http://www.senat.fr/commission/enquete/Handicapes/Index.html
La proposition de loi About-Blanc: http://www.senat.fr/dossierleg/ppl02-287.html

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JUIN 2003 COUR DES COMPTES
le rapport public particulier sur "la vie avec un handicap"
http://www.ccomptes.fr/
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JUIN 2003

SECRETARIAT D ETAT AUX PERSONNES HANDICAPEES
Propositions pour les missions et la structure d'une "Agence nationales des handicaps" (Rapport Piveteau)
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/rapports/piveteau/sommaire.htm

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25/06/2003 PREMIER MINISTRE
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=40044&d=1
Personnes handicapées : les principes de la réforme:
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a présenté au Conseil des ministres du 25 juin les orientations du futur projet de loi sur l'égalité des chances des personnes handicapées.

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26/6/2003 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

L'ACCÈS DE TOUS AUX DROITS DE TOUS, PAR LA MOBILISATION DE TOUS ROBERT Didier Affaires sociales
notice Document PDF (979 Ko)

L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
LASNIER Marie-Claude
notice Document PDF (1169 Ko)

http://www.ces.fr/ces_dat2/3-1actus/actus.htm
_____________________________________________________________________

 
OCT 2003

SECRETARIAT D'ETAT AUX PERSONNES HANDICAPEES
Rapport Chossy: La situation des personnes autistes en France Besoins et perspectives
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/rapports/chossy/sommaire.htm

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OCT 2003 SECRETARIAT D ETAT AUX PERSONNES HANDICAPEES
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire (Rapport Lachaud)
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/rapports/lachaud/sommaire.htm

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NOV 2003 I.G.A.S
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe
Inspection générale des affaires sociales
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000673.shtml

_______________________________________________________________________
 
NOV 2003 I.G.A.S
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse
Inspection générale des affaires sociales
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000670.shtml

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  AVANT PROJET  
10/12/2003 PRESENTATION EN CONSEIL DES MINISTRES
l'avant projet de loi est en ligne
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/doss_pr/egalite_droits/sommaire.htm

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10/12/2003

PREMIER MINISTRE
La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=41631#4

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19/12/2003 FAIT 21
Communiqué fait 21 lire ici
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22/12/2003 PRESSE YANOUS
- Éditorial : Rien ne va plus ! Une étude attentive de l'avant-projet de loi pour l'égalité des droits et des chances permet de comprendre pourquoi le gouvernement n'a pas voulu en diffuser le texte au public concerné...
http://www.yanous.com/news/editorial/edito031219.html

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DEC 2003 ASSOCIATIONS
une analyse de l'avant-projet http://www.anpihm.org/
cliquer sur "tribune ", puis sur "La Lettre - N°5 - ANALYSE DE L'AVANT-PROJET DE LOI REVISANT LA LOI DE 1975"

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28/01/2004 PROJET DE LOI  
28/01/2004

CONSEIL DES MINISTRES
http://www.handicap.gouv.fr/point_presse/doss_pr/loi_egalite/sommaire.htm
Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Sommaire
- Le discours de Marie-Thérèse Boisseau
- Les ambitions de la loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" (Format RTF - 349 Ko)
- Programmes de créations de places en établissements et services (Format RTF - 462 Ko)
- Mesures pour améliorer la vie sociale des personnes handicapées (Format RTF - 890 Ko)
- Exposé des motifs du projet de loi (Format RTF - 121 Ko)
- Le projet de loi (Format RTF - 462 Ko)

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JAN 2004 SITE VIE PUBLIQUE
La politique à l'égard des personnes en situation de handicap
http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/handicap/index.shtml
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28/01/04 DEPOT DU TEXTE AU SENAT  
     
02/02/2004 REACTIONS  
 

POLITIQUE
LES VERTS ----

SYNDICATS
CFDT ----- CGT ----

ASSOCIATIONS
APF ------ UNAPEI -------- APAJH ----- AFM ------

PRESSE
Les éditos de YANOUS ------ Handica --- Agevillage

DIVERS
CNAM

 

 
04/02/2004

SENAT:
Le dossier législatif comprenant toutes les étapes de la loi (dépôt par le gouvernement, auditions, rapports, navettes, saisine du conseil constitutionnel ...) sera prochainement disponible sur internet sur http://www.senat.fr/leg/recents.html

Le rapport de la commission des affaires sociales sera disponible sur internet dans le dossier législatif à partir du 16 février.
Le texte sera examiné au Sénat en première lecture, avant l'Assemblée nationale, les 24, 25 et 26 février 2004.
Retrouvez le compte-rendu des auditions du 28 janvier de Jean-Marie Spaeth et de Mme Marie-Thérèse Boisseau sur http://www.senat.fr/commission/soc/soc040202.html.

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12/02/2004

SENAT
Les dernières auditions de la commission des affaires socialesdu Sénat sont en ligne: les lire
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12/02/2004

TECHNOLOGIE ET HANDICAP
Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap
Philippe THOUMIE ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000064.shtml

Structuration de la recherche sur le handicap en France : note d'orientation

Michel FARDEAU Caisse nationale de l'assurance-maladie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000067.shtml

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13/02/2004 SENAT:
Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
http://www.senat.fr/presse/cp20040213a.html
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13/02/2004 PRESSE YANOUS FAIT 21
numéro 140, du 13 au 27 février 2004, est en ligne.

- Éditorial : Accès à tout pour tous, s'engager sur le résultat. Jacques Marion, président de la Fédération des associations des personnes porteuses de Trisomie 21, exprime les attentes en matière de compensation des handicapés mentaux et de leurs familles.
http://www.yanous.com/news/editorial/edito040213.html

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15/02/2004 SENAT
l'examen du rapport Blanc du 11 février
http://www.senat.fr/commission/soc/soc040216.html#toc1

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16/02/2004

SENAT:
Projet de loi Handicap
télécharger le texte des amendements déposés ou lire les amendements en ligne

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20/02/2004 SENAT:
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Rapport numéro 210 de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
Lire le dossier sur le site du Sénat

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24/02/2004

Conseil Economique et Social
POUR UNE PRISE EN CHARGE COLLECTIVE, QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE, DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Projet d'avis, Rapport présenté au nom de la Section des Affaires Sociales par M. Maurice BONNET, rapporteur

Lire sur le site du C.E.S
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25/02/2004 SENAT
compte rendu des debats du 24/02/04
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03/03/2004

SENAT
Le Sénat a voté et transmis à l'Assemblée Nationale loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Les débats du 25 et 26 Février, du 1 mars, le scrutin et le texte de la "petite loi"
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04/03/2004

Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi adopté par le Sénat n° 1465, déposé le 2 mars 2004
Travaux en commission : commission des affaires culturelles
- Examen du projet : réunion du mercredi 14 avril 2004 : 9h30 et 16h15.
- Examen des amendements (art. 88) : mercredi 12 mai 2004
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/handicapes.asp

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11/05/2004

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 38 (Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 11 mai 2004 (Séance de 16 heures 45) , Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

- Examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1465 (M. Jean-François Chossy, rapporteur)
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12/05/2004 Suite des débats à 9h45 ----- et à 16h15
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13/05/2004 Suite: séance du 13 Mai 2004
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13/05/2004 Le rapport déposé par M J.F Chossy
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16/05/2004 Les propositions d'amendements de FAIT 21 transmises aux parlementaires
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01/06/2004 ASSEMBLEE NATIONALE: calendrier prévisionnel
Examen en séance publique :

2ème,séance du mardi 1er juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
3ème,séance du mardi 1er juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 2 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 2 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 3 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 3 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 3 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral

 
  suite..... en construction....  


 

Editeur: Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuse d'une Trisomie 21  

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