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COMPENSATION DU HANDICAP

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EN CONSTRUCTION

 

Loi de modernisation sociale de janvier 2002 :

article 53
...«La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie, et à la garantie d'un minimum de ressources lui permettant de couvrir la totalité des besoins essentiels de la vie courante. » (Article 53 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002).


Une liste de rapports de la B.R.P  
Le dossier sur le site Vie Publique  

Aide à la vie autonome

Les sites pour la vie Autonome

 

 

     
   
1995

Rapport sur les aides techniques

FRANCE. Direction de l'action sociale . 1995
Après une présentation de la situation actuelle de l'accès aux aides techniques (matériels intermédiaires entre le sujet et son environnement), le rapport examine successivement la place des aides techniques dans la compensation et la prévention des handicaps, l'accès aux aides techniques .....

 
1997

Minima sociaux : entre protection et insertion

FRANCE. Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts . 1997
Plus de 3,3 millions de personnes sont bénéficiaires des différents minima sociaux et le montant des allocations versées dépasse 80 milliards de F. Ce rapport s'appuie sur les travaux des principales administrations ou institutions concernées (INSEE, ministère de l'Emploi et de la solidarité, CNAF,

 
1998

Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au Premier ministre

Dominique GILLOT, FRANCE. Premier ministre . 1998
Ce rapport tente de faire le point sur la réalité du quotidien des sourds dans la société d'aujourd'hui, sur les possibilités qu'offre le système éducatif (qu'il dépende du ministère de l'éducation nationale ou du ministère des affaires sociales), sur les progrès en matière de connaissance de ce .....

 
2001

Personnes handicapées : analyse comparative et prospective du système de prise en charge

Michel FARDEAU, FRANCE. Ministère de l'emploi et de la solidarité,FRANCE. Ministère de la santé . 2001
Le rapport analyse dans un premier temps l'évolution des politiques en direction des personnes handicapées ainsi que ses principes fondateurs et rappelle l'organisation générale du dispositif de prise en charge en France. Sont ensuite présentées les grands types de discrimination que ce soit dans .....

 
2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la politique de compensation du handicap (Les Rapports du Sénat, n° 369)

Paul BLANC, FRANCE. Sénat. Commission des affaires sociales . 2002
Le présent rapport présente 75 propositions et orientations pour une politique de compensation du handicap qui s'articulent autour des axes suivants : simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées de maîtriser leur choix de vie, garantir à la personne .....

 
2003

Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse

Didier NOURY, Patrick SEGAL, Claire AUBIN, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales . 2003
Ce rapport intervient dans un contexte de rénovation du cadre juridique français et notamment de la loi d'orientation du 30 juin 1975. Il s'articule autour de trois parties : une analyse comparative des dispositifs de compensation du handicap en Suède, Italie et Grande-Bretagne, assez proches dans .....

 
2003

Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe

Didier NOURY, Patrick SEGAL, Claire AUBIN, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales . 2003
Ce rapport présente le contexte européen dans lequel évoluent les politiques nationales d'intégration des personnes handicapées. Pour ce faire il étudie cinq thèmes : les engagements internationaux en faveur de l'intégration des personnes handicapées (action des Nations unies, mesures .....

 
Février 2004

Structuration de la recherche sur le handicap en France : note d'orientation

Michel FARDEAU, Caisse nationale de l'assurance-maladie . 2004
La recherche dans le domaine du handicap en France demande à être améliorée. Devant les faiblesses constatées notamment dans l'organisation et les moyens de la recherche, le professeur Michel FARDEAU, après une comparaison internationale, présente plusieurs propositions pour faire émerger en France

 
Février 2004

Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap

Philippe THOUMIE, FRANCE. Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies,FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées . 2004
L'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées suppose l'accès à la compensation qui comporte plusieurs volets dont la compensation technologique. La mission présidée par le Professeur Philippe Thoumie avait pour objectif de définir des propositions d'action dans le domaine de la .....

 
Mars 2004

La compensation du handicap en Italie

Patrick SEGAL, Gautier MAIGNE, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales . 2004
Dans le cadre de ses travaux d'administration comparée, l'inspection générale des affaires sociales s'est proposée dans son programme annuel pour 2002, d'étudier le thème de la compensation du handicap en Europe. Outre le Royaume-Uni et la Suède, l'IGAS s'est penchée sur les dispositifs d'aides .....

 
Mars 2004

La compensation du handicap en Suède

Didier NOURY, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales . 2004
L'inspection générale des affaires sociales étudie, dans son programme annuel pour 2002, le thème de la compensation du handicap dans trois pays d'Europe dont la Suède (les deux autres pays sont l'Italie et le Royaume-Uni). La Suède peut se caractériser par une politique volontariste d'intégration .....

 
Mai 2004 La compensation du handicap au Royaume-Uni

-Claire AUBIN ; Inspection générale des affaires sociales

Paris;Inspection générale des affaires sociales;2004;146 pages;30cm

Le présent rapport fait partie d'un ensemble de travaux sur le thème de la compensation du handicap en Europe menés par l'IGAS dans une perspective d'administration comparée (autres pays étudiés : Suède et Italie). Dans un contexte très différent du modèle social "continental", le Royaume-Uni aborde la question du handicap en termes d'égalisation des chances. Dans une perspective de mainstreaming (concept qui vise l'intégration dans le courant de la vie ordinaire et s'oppose donc à l'idée de solutions spécifiques réservées à certaines catégories de personnes), le Royaume-Uni développe une conception extensive de la non-discrimination pour compenser le handicap. Claire Aubin note en revanche la complexité du dispositif de proximité des aides financières, techniques et humaines et remarque que la réalité apparaît moins équitable et fait apparaître des lacunes importantes, qui suscitent un effort de redressement et d'encadrement au niveau national.

 
Mai 2004

DREES
Les politiques en faveur des personnes handicapées en Espagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède
Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama avec la collaboration de Dominique Velche
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la santé et de la protection sociale


 
     

 

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