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TEXTES OFFICIELS

 

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TEXTES DE RÉFÉRENCE

nouveau: décrets relatifs à la loi 2002-2


MONDE
  
  

 

HANDICAP

- Loi 75-534 du 30/06/75 en faveur des personnes handicapées B.O du 8/4/76

- Loi n° 75- 535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

- Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale (JO N°2 du 3-01-2002 page 124)

- Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
TITRE 1er : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES

24/08/2006
TEXTES OFFICIELS
J.O n° 179 du 4 août 2006 page 11695
texte n° 40
Décret n° 2006-987 du 1er août 2006 portant revalorisation de la garantie de
ressources pour les personnes handicapées
NOR: SANA0622658D
________________

 

 

LOI 2005 voir le dossier


______________________

 

ECOLE

- Loi n° 86-486 d'orientation sur l'éducation, du 10/07/89, BO 44 spécial du 31/8/89

- Décret n°90-788 du septembre 1990  Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

- Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 Bo spécial n°9 du 3/10/1991: Projet d'école

- Note du 11/03/91 BO spécial 9 du 3/10/91 Orientations pour la mise en place de la nouvelle politique pour l'école

- Circulaire 91-124 du 6/06/91 BO 9 du 3/10/91 Dispositions générales pour l'établissement du règlement de type départemental des écoles maternelles et élémentaires (admission, inscription, fréquentation et obligation scolaires

 - HORAIRES ET PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE PRIMAIRE février 2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs1/default.htm

 Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel
des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap


CIRCULAIRE N°2006-051 DU 27-3-2006 (NORMENE0600903C)
Préparation de la rentrée 2006 -

CIRCULAIRE N°2007-011 DU 9-1-2007 Préparation de la rentrée 2007

 

31/08/2006

TEXTES OFFICIELS
CIRCULAIRE N°2006-119 DU 31-7-2006
ÉLÈVES HANDICAPÉS: Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006

NOR : MENE0601960C / RLR : 501-5 ; 516-3
MEN / DGESCO
_____________

07/09/2006
TEXTES OFFICIELS
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
ÉLÈVES HANDICAPÉS NOR : MENE0602187C RLR : 501-5 ; 516-3 MEN - DGESCO B2-2 SAN AG
______________________

 

 

SANTE SCOLAIRE

Missons des médecins de santé scolaire
Mission des infirmières de santé scolaire
Circulaire 76-312 du 29 septembre 1976Information des chefs d établissements sur les problèmes médicaux concernant les élèvesEntre autres : Modalités de la participation du médecin scolaire à l'intégration des élèves handicapés. Respect du secret médical. Responsabilité partagée du travail en équipe.

 

ADAPTATION SCOLAIRE

   
BO 6 du 19/4/90 - Circulaire 90-082 du 09/04/90

- Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED}-

- Circulaire 90-083 du 10/04/90 - Mission des psychologues scolaires - BO 6 du 19/4/90

 

INTÉGRATION SCOLAIRE

B.O 5 du 4/2/82

Circulaire 82-2 et 82-048
du 29/01/82

- Mise en oeuvre d'une politique d'intégration

Circulaire
du 29/01/83

Mise en oeuvre d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires........

Annexes 24 du 22 avril 1988 et 27 octobre 1989

Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989.
Conditions de prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés dans les établissements et services d'éducation spéciale ( annexe XXIV)

Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990. Education spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Nouvelles annexes XXIV.

Circulaire 91-302
du 18/11/91

- Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

Circulaire 91 -303
du 18/11/91

- Scolarisation des enfants et adolescents dans les établissements sanitaire ou social

BO 3 du 16/01/92

- Circulaire 91-304
du 18/11/91

- Accueil des enfants handicapés dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) -

Circulaire n° 93­248
du 22 juillet 1993

- Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés (projet d'accueil individualisé) circulaire abrogée par la circulaire 98/181 du 18/11/99

Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge des autistes.

BO 21 du 25/5/95

Circulaire 95-125
du 17/5/95

- Accueil au collège des adolescents présentant un handicap mental (UPI),

BO 21 du 25/5/95

Circulaire 95-124
du 14/5/95

- Intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicap au collège et au lycée au collège


Circulaire 98-151
du 17/7/98

- Intégration des enfants malades: assistance pédagogique à domicile en faveur des adolescents atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période

Circulaire. n° 99-181
du 10-11-1999
(NOR : SCOE9902478C)

ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ (projet d'accueil individualisé PAI)

IV ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS D’ALLERGIES OU D’INTOLÉRANCES ALIMENTAIRES

V ACCUEIL DES ENFANTS ET ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE DANS LE PREMIER ET SECOND DEGRÉ


CIRCULAIRE N°99-187
DU 19-11-1999

INTÉGRATION SCOLAIRE Scolarisation des enfants et adolescents handicapés NOR : MENE9902455C RLR : 501-5 MEN - DESCO MES - DAS

CIRCULAIRE N°99-188
DU 19-11-1999

Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol' NOR : MENE9902456C RLR : 501-5 MEN - DESCO / MES - DAS

CIRCULAIRE N° 2000-013
DU 20-1-2000

Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré NOR : MENE0000097C RLR : 540-4 MEN/DESCO

CIRCULAIRE N°2001-035
DU 21-2-2001

ÉLÈVES HANDICAPÉS Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI) NOR : MENE0100364C RLR : 501-5

CIRCULAIRE N°2001-061
DU 5-4-2001

Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices NOR : MENE0100757C RLR : 501-5 ; 516-0

bo men n°30 deu 26/07/2001

CIRCULAIRE N° 2001-144
DU 11-7-2001

Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001 NOR : MENB0101668C RLR : 501-5 ; 516-1 MEN BDC

CIRCULAIRE N°2001-221
DU 29-10-2001

Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices NOR : MENE0102353C RLR : 501-5

 

Encart B.O. n°6 du 7-2-2002

CIRCULAIRE. n° 2002-024
du 31-1-2002

MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D'UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT

NOR : MENB0200174C RLR : 514-5 MEN - BDC - MES - REC

NOTE DE SERVICE N°2002-015 DU 24-1-2002

 

Baccalauréat (RLR : 544-0a) Aménagements des épreuves orales de langues vivantes au baccalauréat en série ES et L pour les candidats déficients visuels

page 251 NOR : MENE0200112N RLR : 544-0a MEN DESCO A3

Circulaire n° 2002-111


Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

Circulaire n° 30-04-2002


ADAPTATION ET INTEGRATION SCOLAIRES : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

BO N°19 du 09-05-2002

Circulaire n° 2002-112
du 30 avril 2002

Adaptation et Intégration Scolaires - Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002 Renforcement du plan handiscol

   

BO EN n° 29 du 22 juillet 2004

circulaire n° 2004-117
du 15 juillet 2004


relative à l'INTÉGRATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS ; Organisation du service départemental d'auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004

   
 

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005

relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
 Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

 

 

 

 

ÉTABLISSEMENTS SERVICES SPÉCIALISÉS

 

SEGPA EREA

BO 2 du 11/1/68 Circulaire IV-67-530 du 27/12/67 Organisation et fonctionnement des S.E.S.
- B.O 13 du 29/3/90- Circulaire 89~036 du 06/02/89 Enseignements généraux et professionnels adaptés
B.O 47 du 20/12/90Circulaire 90-065 du 20/03/90 - Enseignements généraux et professionnels adaptés
- Circulaire 90-340 du 14/12/90Organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés
B.O 22 du 1/6/95Circulaire 95-127 du 17/5/95 Création des LEA en remplacement des EREA
   
Arrêté du 7 décembre 2005

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

 

IME - SESSAD

Décret 89-798 du 27 octobre 1989 Décret remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifiéRésumé : Fixe les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d'autorisation des établissements.
BO 45 du 14/12/89MEN 89-50566 A du 30/10/89

Prise en charge des enfants ou adolescents D.I ou inadaptés par les établissements et services d'Education spécialisés.

Modification des conditions d'agrément (Annexes XXIV RLR 516.1,

BO n 45 du 14/12/89MEN 89-50535 C du 30/10/89 - idem - Handicapés moteurs RLR 516.1,
BO 45 du 14/12/89- MEN 89-50536 C du 30/10/89 - idem - Polyhandicapés RLR 516.1
01/12/2005ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

 

 ACTION EN FAVEUR
DES PERSONNES HANDICAPÉES/
COMMISSIONS

- Loi 75-534 du 30/06/75

- Loi 75-534 du 30/06/75 en faveur des personnes handicapées B.O du 8/4/76

Loi n° 75- 535 du 30 juin 1975

- Loi n° 75- 535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

D.75-1195 du 16/12/75

- D.75-1195 du 16/12/75 AES, B.O 14 du 8/4/76

- D.75-1166 du 15/12/75

- Composition et fonctionnement des CDES et Commission de circonscription (CCPE et CCSD)

- Circulaire 76-156 et 31

- Composition et fonctionnement des CDES et du 22/04/76, Commission de circonscription, B.O 18 du 6/5/76

BO N°21 du 27/05/1976- Circulaire 76-181 du 13/05/1976Complément à la circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et au fonctionnement des commissions de l éducation spéciale et des commissions de circonscription

- Circulaire 79-389 et 50 AS

- Fonctionnement des Commissions de l'Éducation spécialisée du 14/11/79 B.O 43 du 29/11/79

- Arrêté du 9/1/1989

Norme O.M.S : B.O 8 du 23/2/89

 

TRAVAIL

JO du 12-07-1987

Loi 87-517 du 10 juillet 1987

Loi en faveur de l emploi des travailleurs handicapés

 

 

ALLOCATIONS

JO N°76 du 30-03-2002Décret 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d Allocation d Education Spéciale

 

 

AUTRES ADRESSES

LEGIFRANCE

SERVICE PUBLIC

Bulletin Officiel Ministère éducation Nationale

Le code de l'éducation

Bulletin Officiel Ministère Santé

Recueil de textes en ligne http://handy.univ-lyon1.fr/loi/recueil/index.html

Assemblée nationale: les questions orales en ligne