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6èmes JOURNEES NATIONALES TRISOMIE 21
22 - 23 NOVEMBRE 97

conférence n° 8

L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE

Dominique COUVRAND
Directeur CAT-ateliers protégés
Service d'accompagnement APAJH GARD

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Editeur: Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuse d'une Trisomie 21  

L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE

Aborder l'insertion professionnelle en milieu ordinaire revient à emprunter un chemin à trois embûches. Il faut définir ce qu'est l'insertion, savoir ce que recouvre l'adjectif "professionnel" et, enfin, repérer ce qu'est le milieu ordinaire contemporain.

Une fois cette étape franchie, je tenterai alors, de façon brève, de comprendre avec vous l'utilité du travail et, enfin, d'inventorier les solutions possibles aujourd'hui à l'insertion professionnelle de personnes handicapées, porteuses ou non d'une trisomie 21, mais dont les limitations de capacité leur interdisent l'accès à un emploi ordinaire.

A -REFLEXIONS

1-L'insertion

Il faut, avant tout, bien s'entendre sur la signification de ce mot.

L'insertion est l'action d'insérer. Insérer vient du latin "INSERERE" qui signifie introduire, mettre dans, trouver une place parmi... Il va donc s'agir de placer, dans un milieu existant, constitué, un élément extérieur.
Qui dit milieu existant, dit ensemble repéré, milieu où chaque élément est connu, identifié et a une place déterminée.
Introduire un élément nouveau est un acte délicat, voire périlleux. Des phénomènes simples d'appartenance et de défense engendrent des mouvements de méfiance, de refus envers le nouvel élément constituant qui, pour trouver sa place, doit empiéter plus ou moins sur celle des autres.

L'insertion suppose donc d'abord l'acceptation de l'ensemble existant et de tous ses éléments le constituant.

Cette acceptation n'est pas toujours naturelle et la première mission du "faiseur d'insertion" sera de réaliser cette acceptation.
La notion de rejet est primordiale et, sans vouloir faire de comparaison hasardeuse avec la greffe chirurgicale, insérer consistera d'abord à repérer et inventorier les différents éléments constitutifs du rejet potentiel.


2 - L'insertion professionnelle
Alors que l'on vient de l'aborder comme une action délicate, il va falloir pratiquer cette insertion dans une activité professionnelle, c'est?à?dire dans un lieu à définition précise, à obligations et à contraintes multiples.
N'est?ce pas là un pari impossible, une douce rêverie ou une utopie complète lorsqu'il s'agit de personnes handicapées?

Qui dit activité professionnelle sous?entend la notion de travail. Le mot latin "TREPALIUM" est à l'origine du mot travail.

"TREPALIUM" signifie instrument de torture.

Le travail sous-entend bien la notion d'effort, de douleur. Pourquoi vouloir souffrir, faire souffrir?
Pourquoi vouloir faire travailler des personnes handicapées qui plus est?
Ne pourraient?elles pas demeurer au milieu d'un environnement chaleureux, protecteur, dans l'oisiveté la plus totale sans avoir jamais le moindre effort à produire?


3 - L'insertion professionnelle en milieu ordinaire

Notre société se caractérise, en cette fin de XXème siècle, par une mutation structurelle totale.
Après les chocs liés à l'exploitation des matières premières, à la maîtrise de la production de l'énergie, apparaît un nouveau bouleversement appelé
mondialisation.
Les mutations techniques, la circulation du travail à l'échelon international, les technologies modernes d'informatisation entraînent des mouvements des ordres économiques et financiers à des vitesses stupéfiantes et angoissantes à la fois.

Une nouvelle société bipolarisée apparaît.

D'un côté se constitue une minorité agissante, sur?occupée et à hauts revenus pour laquelle le travail est le fondement structurant essentiel des valeurs sociales et culturelles.
De l'autre côté, naît une majorité subissante, sous?occupée à bas revenus avec un avenir socioprofessionnel précaire et souvent sans intérêt.
Pourquoi vouloir alors s'insérer dans un tel champ professionnel? Pourquoi vouloir travailler dans un monde sans travail?

B -ESSAI DE DEFINITIONS SUR L'UTILITE DU TRAVAIL

I - Avoir un revenu

Sans ressources, il est impossible de pénétrer dans le cercle des échanges fondamentaux: production, consommation.
Il est impossible de se réaliser, de satisfaire nos besoins essentiels sans un moyen d'échange.
Seul un revenu nous permet d'accéder à la consommation. Comment créer ce revenu?
Le travail, de toute évidence, est un des moyens, faute d'être rentier ou gagnant du dernier loto!
Par contre, un revenu d'assistance, qu'il soit le fruit d'une volonté politique ou le résultat d'actes de charité ou de solidarité pourrait suffire, mais une seconde raison encore plus essentielle apparaît.
II ? Avoir un statut
Etre assisté entraîne inéluctablement des phénomènes d'exclusion sociale.
L'emploi, l'exercice d'un travail engendrent la rencontre des autres. L'insertion provoque des échanges constituants fondamentaux des liens politiques. Ce n'est qu'en vivant au milieu des autres que l'on peut exercer sa citoyenneté.
L'emploi et le travail permettent de rompre avec un état d'assistance et de dépendance et conduisent à l'exercice de l'autonomie.

III -Pouvoir évoluer

Le travail nécessite la confrontation de son savoir, de ses capacités à de nouvelles exigences.
Un des rôles du travail est de faire émerger nos potentialités. Il génère un besoin de formation, de perfectionnement et donc le progrès permettant à l'homme son évolution, sa promotion.
Le travail est donc une utilité fondamentale à condition qu'il ait un sens, qu'il soit épanouissant et non avilissant.

L'insertion professionnelle n'a de sens que si elle permet d'atteindre la vie sociale la plus autonome possible, encore faut?il qu'elle soit accompagnée des soutiens qui conditionnent son exercice et qui favorise l'épanouissement de la personne. Autant de composantes d'un réel projet de vie.
S'il offre de la ressource, s'il permet d'être reconnu, d'avoir un statut, de pouvoir évoluer, alors de torture, le travail devient victoire.
Qu'elles que soient les difficultés, l'ensemble de ses valeurs mérite de développer tous les moyens possibles à son exercice.
La question d'identification des moyens est alors posée; autrement dit, comment préparer l'insertion professionnelle? Comment accéder à l'emploi? Quels sont les dispositifs existants? De loin, le moyen apparemment le plus rassurant est le dispositif législatif.


C -LA LOI DU 10 JUILLET 1987

La loi du 10 juillet 1987 introduit une nouvelle notion : celle de l'obligation d'emploi de personnes handicapées. Elle stipule que toute entreprise occupant au moins vingt salariés est tenue d'employer des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de son effectif.
Les employeurs peuvent s'acquitter de cette obligation de trois façons
1) employer effectivement 6 % de travailleurs handicapés
2) fournir des activités en sous?traitance ou en prestations à des établissements de travail protégé (ateliers protégés ou C.A.T.)
3) verser une contribution à un fonds de développement créé spécifiquement pour favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire.
Ce fonds est géré par une association dénommée A.G.E.F.I.P.H. (Association de Gestion du fonds pour l'insertion des Personnes handicapées).
La contribution des entreprises ne répondant pas à l'obligation d'emploi est calculée en fonction de la taille de l'entreprise et selon un nombre de SMIC horaires (voir schéma suivant).

Effectif de l'entreprise
Contribution en
SMIC/horaire
Contribution en Francs
< 20
--
--
20 à 199
300
11.829
200 à 749
400
15.772
+ 750
500
19.715

L'A.G.E.F.I.P.H. (association loi 1901) est composée des représentants des organisations d'employeurs, des syndicats de salariés, des associations de personnes handicapées et de personnalités qualifiées sous le contrôle du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Les sommes perçues doivent financer exclusivement des actions propres à favoriser l'embauche ou le maintien dans l'emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées seulement en milieu ordinaire, telles que

- conseils aux entreprises
- primes à l'insertion
- aides à la création d'entreprises
- aménagement des postes de travail
- accessibilité des lieux de travail
- bilans de compétence
- formations, remises à niveau des travailleurs handicapés
- soutien et suivi de l'insertion
- aides à l'innovation

Les bénéficiaires des actions sont

- les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP
- les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 %
- les titulaires d'une pension d'invalidité
- les anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité
- les veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension et dont le conjoint militaire est décédé suite à des faits de guerre
- les orphelins de guerre
- les veuves de guerre remariées ayant un enfant à charge issu du mariage avec le militaire décédé
- les femmes d'invalides internés pour aliénation mentale imputable à un service de guerre

 

Cette loi, à l'intention noble sans doute, contient en elle?même les freins l'empêchant d'atteindre ses objectifs

La loi de 1987 a fêté ses 10 ans dans la plus grande discrétion comme s'il n'était pas souhaitable qu'on la célèbre. Il est vrai que son bilan n'est pas très brillant.
Alors que le législateur s'était donné comme objectif d'atteindre le seuil des 6% en 4 ans (c'est?à?dire 1991 !) le taux d'emplois réels stagne depuis plusieurs années; la fonction publique d'état atteint péniblement un quota de 3,50%, la fonction publique hospitalière 4%, les entreprises privées un peu plus de 4,50%. Les entreprises publiques de plus, contrairement au secteur privé, ne sont pas soumises à la contribution financière à l'A.G.E.F.I.P.H.


Un projet de loi de réforme de la loi de 1987 a été initié dans le gouvernement précédent. L'examen de ce projet montre qu'il ne va pas dans le sens de l'amélioration mais, bien au contraire, on peut y relever deux points particulièrement inquiétants

- désengagement financier de l'État qui confie toute la charge financière de l'insertion professionnelle à l'A.G.E.F.I.P.H.
- des possibilités de dérogation accrues

L'accueil en stage peut exonérer l'entreprise bien qu'il ne constitue pas un emploi.
La dissolution de l'Assemblée Nationale, la mise en place du nouveau gouvernement ont mis en sommeil le projet de modification. Il faut toutefois que les associations restent vigilantes. Seule une volonté politique, claire, déterminée, peut et doit conduire à une véritable possibilité d'insertion professionnelle.

C'est sur les associations que repose une partie de la mise en oeuvre des pressions à exercer dans ce sens.


D - TRAVAIL PROTEGE

Au-delà du système législatif de 1987 que l'on peut considérer insuffisant, les possibilités d'insertion en milieu ordinaire se raréfient.

Certaines personnes handicapées dont l'avis d'orientation préconise : "emploi protégé en milieu ordinaire" devront avoir recours aux Services spécialisés de l'A.N.P.E. ou aux Equipes de Placement et de Suite au Reclassement (E.P.S.R.) qui les aideront dans leurs démarches de recherche d'emploi mais qui ne pourront, en aucun cas, assurer un accompagnement à long terme pourtant souvent nécessaire.
On constate que, sans accompagnement, les personnes handicapées, très souvent, voient leur insertion professionnelle prendre la forme plus de contrat à durée déterminée.
Seuls les travailleurs handicapés capables de rendement performant pourront accéder et se maintenir à ces emplois.
La personne handicapée porteuse de Trisomie 21, sauf cas exceptionnel, n'est pas orientée naturellement vers le milieu ordinaire.
C'est l'orientation travail protégé qui prévaut et surtout le C.A.T. où le système plus protecteur semble plus adapté, bien qu'il soit de toute évidence ségrégatif.
Les pourcentages d'insertion en milieu ordinaire, à partir du C.A.T., sont quasiment nuls (moins de 1 % en moyenne en 1995).

De là à penser que les C.A.T. ne remplissent pas leur mission, il n'y a qu'un pas que beaucoup s'apprêtent à franchir et le critère de sortie de C.A.T. pourrait bientôt servir pour évaluer et apprécier la qualité de la prise en charge des C.A.T. et pour justifier l'opportunité de leur existence.
Cette analyse me semble simpliste et dangereuse.
Il faut reconnaître et admettre, une fois pour toutes, la nécessité absolue de la structure C.A.T., seule solution d'accès à l'activité professionnelle pour des personnes dont le handicap nécessite un accompagnement constant et adapté, de façon spécifique à leurs difficultés.
Il faut enfin remarquer que les dispositions légales ou réglementaires sont un frein considérable à l'insertion en milieu ordinaire pour les personnes ayant des capacités limitées.
Le C.A.T. peut détacher en entreprise, de façon individuelle ou collective, des travailleurs handicapés.


Cependant, les paramètres de cette possibilité sont restrictifs et limitants

- le détachement est limité dans le temps et soumis à l'appréciation de la COTOREP.

- la rémunération minimum de 35 % du SMIC, qui doit être versée aux travailleurs handicapés détachés, réserve cette possibilité aux personnes les plus performantes.

 

Bien que les textes les y invitent, la grande majorité des C.A.T. arrivent à peine à verser une rémunération moyenne de 20 % du SMIC.
Il faudrait alors que subitement, parce qu'il est détaché en entreprise, le travailleur handicapé soit capable de doubler ses potentialités de production.
Malgré cela, je suis convaincu que l'insertion en milieu ordinaire est non seulement souhaitable, mais possible.
Il faut pour cela initier d'autres raisonnements.
En premier lieu, il faut considérer la personne handicapée en partant de ce qu'elle est et non de ce qu'elle n'est pas, de ses capacités et non de ses déficits.
Il faut simplifier les procédures, isoler certains dispositifs législatifs ou réglementaires, il faut amender les lois de 1975 et de 1987 dans une volonté politique affirmée d'insertion.
Quand bien même les capacités de travail des trisomiques sont réduites, il est possible de les utiliser au mieux de ce qu'elles sont.
Reconnaître une capacité, aussi faible soit?elle, c'est d'abord reconnaître une capacité et pouvoir l'utiliser au milieu des autres, en quoi cela serait?il inacceptable ou illégal.

C'est de ces principes de base qu'est né l'idée du S.A.F.I.P. (Service d'Accompagnement dans la Formation et l'intégration Professionnelle).

L'objectif premier de l'A.P.A.J.H. est d'instaurer ou de réinstaurer toute personne dans sa citoyenneté, c'est?à?dire sa pleine appartenance avec égalité de dignité, de droits et de devoirs à la société globale.
Pour l'A.P.A.J.H., il ne s'agit pas de gommer la différence due au handicap mais cette différence, doit être respectée comme un élément constituant de la personnalité.
L'intégration professionnelle ne consiste pas en une démarche assimilatrice mais bien à la reconnaissance de la personne en acceptant toutes ses composantes.


E -ACTION DU C.A.T. SAFIP

Le Projet S.A.F.I.P. est, pour l'A.P.A.J.H. du Gard, parmi les structures de travail protégé, celle qui répond le mieux à son souci d'intégration sociale et professionnelle.
Sans nier la nécessité de structures plus protectrices, l'A.P.A.J.H. donne priorité à la tentative d'insertion directe chaque fois que celle?ci est possible.
Conformément aux objectifs de l'A.P.A.J.H., la mission du C.A.T. SAFIP s'inscrit dans ce souci d'évolution des structures de travail protégé, en recherchant celle permettant d'atteindre l'intégration la plus large.

Le C.A.T. SAFIP est un C.A.T. sans murs, visant à faire accéder au monde ordinaire de travail, toute personne quel que soit son handicap. La préoccupation de cette structure est de proposer une réponse diversifiée, offrant une alternative à la prise en charge traditionnelle des structures de travail protégé. Cette ouverture vers l'extérieur, assortie d'actions de soutien, de formation, doit permettre la promotion de la personne et l'émergence de ses capacités de travail.


Le C.A.T SAFIP est une réponse à une demande particulière, individuelle ou de l'environnement social (familial ou institutionnel), privilégiant l'accession à un emploi dans l'entreprise quelle que soit la productivité supposée de la personne.
Il va de soi que les capacités relationnelles de la personne handicapée sont un facteur déterminant de cette forme d'intégration.
Les personnes handicapées présentant des troubles du comportement, de la personnalité ou d'immaturité importants, les fragilisant, ne peuvent bénéficier de ce service.
Ces personnes, grâce aux structures traditionnelles du travail protégé, pourront trouver une prise en charge thérapeutique, éducative et technique qui permettra d'atténuer ou de réduire ces difficultés initiales.
Pour certaines, le C.A.T. traditionnel restera la seule réponse adaptée de façon durable, mais pour l'A.P.A.J.H., chaque fois que cela sera possible, une tentative d'intégration sera mise en place.

Le C.A.T. SAFIP est au nombre des réponses innovantes du secteur médicosocial que l'A.P.A.J.H. cherche à promouvoir et à développer.
L'action du C.A.T. SAFIP repose sur la mise à disposition de personnes handicapées dans des activités professionnelles en milieu ordinaire de travail dans

Le C.A.T. SAFIP garantit aux travailleurs handicapés un soutien médico?social et éducatif ainsi qu'un cadre de vie professionnel "protégé en milieu ordinaire" propre à favoriser leur épanouissement et une meilleure intégration.

Sa mise en oeuvre est fondée sur une dynamique d'intégration, de formation et de promotion.

Le C.A.T. SAFIP s'adresse à la personne handicapée qui est le partenaire principal de son action. Cela ne signifie pas que la famille, ni que l'environnement social proche soient exclus de l'action mais, conformément à la philosophie de l'A.P.A.J.H., la personne handicapée, pour accéder à sa citoyenneté, doit être reconnue comme l'interlocuteur premier. Son environnement, bien qu'associé, ne peut et ne doit à aucun moment la supplanter. Le projet du C.A.T. SAFIP est d'assurer l'intégration des personnes handicapées en situation d'emploi réel en entreprise par des actions d'accompagnement et de formation dans le cadre d'une convention de mise à disposition conclue entre le C.A.T. et l'entreprise partenaire à laquelle est associé le travailleur handicapé.

La particularité de l'action individualisée menée par le C.A.T. SAFIP permet la prise en charge de personnes, quel que soit le handicap (physique, mental ou sensoriel).
Le niveau de productivité de la personne handicapée n'est pas un obstacle à son intégration en entreprise. Des personnes handicapées à niveau de productivité très faible peuvent bénéficier des services du SAFIP.
Chaque fois que cela est possible, le C.A.T. SAFIP favorise et soutient l'accès à l'emploi non protégé.

 

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